Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2197). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Merci, monsieur de Courson, pour votre concision que chacun aura pu apprécier. La discussion générale est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme la secrétaire d'État pour défendre l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, amendé. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Mes chers collègues, au moment d'éteindre les lumières, selon l'expression plusieurs fois employée dans notre hémicycle, permettez-moi de vous souhaiter d'excellentes fêtes, à vous-même madame la ministre, à vous mes chers collègues et à l'ensemble de nos services.
Monsieur le ministre, visiblement nous poursuivons deux objectifs : d'une part, simplifier et rendre moins coûteux l'accès à la justice pour le justiciable ; d'autre part, indemniser les avoués. Comment la solution qui nous est proposée prévoit-elle d'indemniser cette profession qui doit sortir de l'impasse dans laquelle est se trouve ?
Je voulais simplement remercier M. le rapporteur. Je partage son avis sur la nécessité de rembourser les avoués dans un laps de temps correct, et d'en mutualiser le coût entre les personnes qui vont avoir recours à un avocat. Ses propos me laissent entendre que l'amendement vise ces deux objectifs. (Les amendements identiques nos 105 rectifié ...
Dans le cadre de l'OCM-vin, les dénominations vins de pays sont devenues des indications géographiques protégées. Le Gouvernement, dans le cadre du plan de modernisation viticole de 2008, a précisé que la gestion des vins IGP serait confiée à l'INAO avec la mise en place d'un comité national ad hoc. Cet amendement vise à transférer de France A...
Les amendements, nos 207, 208, 209 et 205, peuvent faire l'objet d'une discussion commune. Sur l'amendement n° 209, le Gouvernement a déposé le sous-amendement n° 401.. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir ces quatre amendements.
La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 209 et soutenir le sous-amendement n° 401.
Je suis saisie de deux amendements, portant article additionnel avant l'article 31. La parole est à M. Jean Launay pour présenter l'amendement n° 256.
Je suis saisie de trois amendements, nos 339, 385 et 384, portant articles additionnels après l'article 33, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 44 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 44, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 35, amendé, est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1494, 1511). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 87 rectifié portant article additionnel après l'article 5.
Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la première partie, s'arrêtant à l'amendement n° 64, précédemment réservé, portant article additionnel après l'article 1er.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est àM. Gilles Carrez, rapporteur général, pour donner l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'amendement no 87 rectifié.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 87 rectifié.
Monsieur Cahuzac, j'ai soigneusement compté. Je préside et, jusqu'à nouvel ordre, c'est moi qui vérifie la validité des votes. (Nouvelles protestations.)
La commission et le Gouvernement se sont exprimés sur les amendements en discussion. Monsieur Bouvard, puis-je déduire de votre intervention que vous retirez l'amendement n° 98 ?
