Modernisation de l'économie

Nous ne sommes pas là pour caricaturer le travail du Parlement ! Cet article 7 est un signe fort du Gouvernement. C'est encore un des sujets évoqués par la loi de 2005, mais qui hélas n'a pas abouti.

Mes chers collègues, ce texte adresse un signe clair aux entreprises qui, au cours des trois dernières années, ont consacré une part importante de leur chiffre d'affaires à l'innovation et à la recherche, qui sont les fondements mêmes de la modernisation de notre économie. Ce texte, qui, je vous le rappelle, a pour but de moderniser l'économie...

Je voudrais dire combien le travail effectué par le rapporteur après notre rencontre avec les professionnels a permis de bien entendre leur volonté de faire un pas. Monsieur le secrétaire d'État, la notion de coproduction législative va encore trouver sa source dans cette rencontre : tant le président Baillot que l'ensemble des décideurs de la ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez déjà proposé des rapports dans d'autres domaines, et vous avez pu constater que notre commission comprenait l'intérêt d'approfondir un sujet. Je pense par exemple au patrimoine d'affectation, par exemple, auquel nous sommes très attachés. En la matière, vous nous avez fixé une date très claire jus...

Cet amendement a pour objectif de reconnaître l'activité du particulier employeur. Le service à la personne est une activité en plein essor, en augmentation de plus de 13 % en 2006. Notre pays comptait alors 3,3 millions de particuliers employeurs, pour une masse salariale de 8,4 milliards d'euros. Nous savons à quel point les particuliers em...

qui font travailler des gens sans s'occuper de leurs droits. L'intérêt de cet amendement, c'est de reconnaître que le secteur se professionnalise et s'intéresse à l'évolution de ses salariés. Leur fédération, jusqu'à présent, applique des conventions collectives. Les salariés ont des droits, qui doivent être respectés. Nous faisons un pas de ...

En actant le statut des particuliers employeurs, nous reconnaissons justement, madame Delaunay, le rôle qu'ils jouent pour dissiper l'image de la « petite bonne ». Pendant des années, leur fédération a travaillé sur la validation des acquis, sur la formation. Nous savons tous comment, partant de la petite bonne, ils sont allés vers l'accompagne...

Toujours pour simplifier la vie des entreprises, nous proposons d'accroître le rôle des centres de formalités des entreprises pour en faire un peu plus les interlocuteurs privilégiés des administrations. En d'autres termes, quand les administrations auront besoin d'informations, dès lors, bien sûr, que nous ne sommes pas dans le champ des cont...

L'amendement n° 660 porte sur un sujet un peu différent, celui des entreprises qui soumissionnent aux marchés publics. Je propose que ces entreprises communiquent au CFE une fois par an l'ensemble des éléments qu'elles doivent produire, afin qu'elles n'aient pas à constituer un dossier chaque fois. L'amendement n° 1472 porte lui aussi sur les ...

Cet amendement vise à permettre aux chefs d'entreprise qui exercent en nom propre de domicilier leur entreprise dans des centres d'affaires, ce qui représente une opportunité intéressante lors de l'installation.

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi de modernisation de l'économie est un texte novateur sur le fond comme sur la forme. Sur la forme, je voudrais saluer votre démarche, madame la ministre, car, avec toute votre équipe, vous avez inauguré le concept de coproduction législative qu'avec le ...

À l'issue du rapport Attali, nous avons constitué plusieurs groupes de travail et nous avons proposé d'inscrire différentes dispositions dans le projet de loi. La philosophie de cette loi est clairement de moderniser notre modèle économique, pour gagner ce fameux point de croissance qui permettra d'augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoye...

Augmenter notre croissance passe par une mobilisation de l'ensemble de ces acteurs. Le texte propose de créer réelle nouveauté un statut de l'auto-entrepreneur, régime simplifié et libératoire de prélèvement social et fiscal. Je voudrais appeler votre attention sur le cas des particuliers employeurs catégorie moins connue qui génèrent...

Nous avons également souhaité préciser les fonctions des CFE dans leur rôle d'intermédiaire indispensable entre les entrepreneurs et les administrations.

L'article 5 nous a conduits à rouvrir le débat sur la protection du patrimoine du chef d'entreprise. La loi de 2003 avait reconnu l'insaisissabilité de la résidence principale. À cet égard, madame la ministre, je considère que nous pouvons aller plus loin car retenir une protection de l'ensemble du patrimoine foncier bâti et non bâti n'est qu'u...

Pour les délais de paiement autre aspect important de ce projet de loi Jean-Paul Charié reprend dans son rapport les propos de Geoffroy Roux de Bézieux : « les délais de paiement représentent un des plafonds de verre les moins connus qui empêchent le développement de nos PME ». L'une des causes de la fragilité de nos entreprises réside dan...

Dans le souci de protection des intérêts des consommateurs, nous avons proposé plusieurs amendements visant à renforcer les pouvoir et les missions de l'Autorité de la concurrence. J'y reviendrai à propos de l'article 27. Quant à la modernisation du régime des soldes, nous ne sommes pas opposés au raccourcissement des périodes des soldes, jugé...

En matière d'attractivité, nous connaissons également l'importance du foncier, notamment dans les agglomérations, où il constitue souvent un enjeu financier. Or de nombreuses collectivités sont malheureusement confrontées au problème des friches de l'État, notamment les friches militaires qui constituent un risque de double peine : la suppressi...

Enfin, madame la ministre, nous ne comprendrions pas que le livret A ne conserve pas sa dimension populaire et qu'il ne puisse plus contribuer au financement du logement social. Vous vous êtes déjà exprimée sur le sujet, mais sachez que, pour notre groupe, il est essentiel d'avoir la garantie que le livret A restera dédié au financement du loge...

Ce projet de loi constitue une véritable avancée pour la modernisation de notre économie. En permettant une augmentation de la croissance, il offre à nos concitoyens un meilleur pouvoir d'achat.