Les interventions de Catherine Vautrin sur ce dossier
3 amendements trouvés
31/10/2011 — Amendement N° 72C au texte N° 3775 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Reynès, M. De Courson, M. Dionis du Séjour, M. Poignant, M. Remiller, M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Abelin, ...
I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741-4-1 est abrogé ; 2° L'article L. 741-15-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 741-15-1. - I. -Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part patronale des cotisations et contributions mentionnées...
31/10/2011 — Amendement N° 271C au texte N° 3775 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Saint-Léger, M. Reynès, M. Dionis du Séjour, M. Poignant, M. Auclair, M. Couve, M. Fasquelle, Mme Grommerch, M. Ja...
I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741-4-1 est abrogé ; 2° L'article L. 741-15-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 741-15-1. - I. -Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part patronale des cotisations et contributions mentionnées...
20/10/2011 — Sous-Amendement N° 434A à l'amendement N° 56A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Jacob, M. Poignant, M. Reynès, M. Remiller, Mme Vautrin, M. Geoffroy
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La taxe sur les boissons créée par l'amendement n° I-56 étant une mesure de rendement et non une taxe nutritionnelle, ce sous-amendement propose de supprimer le paragraphe VI prévoyant l'affectation d'une partie de son produit à la CNAM.
