Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Notre collègue sénateur André Reichardt vient de remettre au Gouvernement un rapport sur la qualification professionnelle dans l'artisanat. Ce rapport, extrêmement intéressant, montre que le secteur attend plus d'exigence sur les qualifications pour mieux intégrer la diversité des entreprises. Il rappelle que le Conseil constitutionnel, interpe...

Monsieur le président, la qualification de bonne mère de famille me va très bien ! Monsieur le secrétaire d'État, comme vous venez de l'expliquer, nous avons un problème d'interprétation. Le président de la commission des lois a été extrêmement clair dans sa lecture. Quand se pose un problème d'interprétation, c'est la loi qui est plus forte q...

J'irai dans le sens du Gouvernement pour souligner combien cet amendement est attendu puisqu'il a pour objet, tout simplement, de faire respecter la loi de modernisation de l'économie. Le bâtiment est un des secteurs dans lesquels, malheureusement, le texte n'était pas totalement respecté. Dès lors, très souvent, les entreprises du bâtiment se ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 3706, 3787, 3766, 3726, 3724). La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites...

La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 22 tendant à insérer un article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Michel Zumkeller.

Je suis saisie d'un amendement n° 47, qui tend à supprimer l'article 4. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisie d'un amendement n° 48, qui tend à supprimer l'article 6. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisie d'un amendement n° 49, qui tend à supprimer l'article 7. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisie d'un amendement n° 245, rédactionnel, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 245, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Il n'y a pas de « sagesse » pour les parlementaires (Sourires), tout au moins sur la forme : soit vous maintenez votre amendement, soit vous le retirez.

Sur l'article 18, je suis saisie d'un amendement de suppression n° 55. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisie par M. le rapporteur d'un amendement de cohérence n° 235. (L'amendement n° 235, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie par M. le rapporteur d'un amendement de cohérence n° 236. (L'amendement n° 236, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

L'article 21 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 21 bis est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 168, portant article additionnel après l'article 21 bis. La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Je suis saisie d'un amendement n°58, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°296. La parole est à M. Jean-Michel Clément pour soutenir l'amendement n° 58.

Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n°238, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 238, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n°240, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 240, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n°239, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 239, accepté par le Gouvernement, est adopté.)