Urbanisme commercial

À travers cet amendement n° 54, nous nous livrons à un exercice de sémantique. Il s'agit ici de l'une des missions du DAC. Nous sommes partis d'une proposition de loi dans laquelle apparaissait le verbe « déterminer ». Notre rapporteur, voulant préciser les choses, est arrivé à « délimiter ». Je crains que, à force de vouloir être aussi précis...

La notion d'indication me paraît tout à fait intéressante : nous répondons en partie aux arguments du Gouvernement. Nous pouvons aussi voter l'amendement en l'état et mettre la navette à profit pour faire évoluer les choses. Mais en tout état de cause, il me semble important de ne pas figer tout à fait le texte : l'objectif de cet amendement, ...

Il s'agit là d'un amendement de précision. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai interrogé sur ce sujet dans la discussion générale ; j'ai fait un effort d'imagination, mais j'ai mal compris votre réponse : je suis sûre que vous vous ferez un plaisir de me l'expliquer à nouveau. Je vois ce que « centre ville » et « centre de quartier » veu...

Monsieur le secrétaire d'État, évitons à nos collègues la géographie locale ; je vous répondrai néanmoins que le quartier de la gare de Reims, c'est le quartier Clairmarais et je vous assure que chaque Rémois sait de quoi il s'agit ! C'était certes une remarque un peu facile.

Merci, monsieur Brottes. J'aurais plus de mal à parler des quartiers de Grenoble ! Sur le fond, monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre volonté d'adopter une approche urbaine ; mais comment la déclinez-vous à l'échelle du territoire ? Je suis navrée de vous dire que je ne vois pas à quoi vous faites allusion quand vous parlez de « ce...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup l'ont dit avant moi, lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, en 2008, le secrétaire d'État à la consommation s'était engagé devant nous à travailler à la convergence du droit de l'urbanisme et du droit commercial. Dans son rapport « avec le com...

Cet amendement a pour objet de subordonner la prise de décision de la commission régionale d'aménagement commercial à des critères objectifs préalablement définis. Cela permettra de parvenir à une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire, mais aussi de gagner en transparence.

Michel Piron a tout à fait raison : l'amendement n° 112 n'est qu'une énumération sans rapport avec le fondement de l'article 1er. Je vous appelle à nous mobiliser pour soutenir l'amendement n° 80 rectifié qui fait clairement référence aux exigences mentionnées au I de l'article 1er. (L'amendement n° 80 rectifié est adopté.)

Nous avons beaucoup parlé du fond ; je tiens à parler quelques secondes de la méthode. Cet amendement a pour seul objectif de préciser que le contenu du DAC est présenté selon une méthodologie définie par décret. Il est, en effet, essentiel que nous ayons la même méthodologie sur l'ensemble du territoire. Il sera indispensable de réellement la...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)