Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d'État, la loi du 11 février 2005 affirmait notamment le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, dans le cadre d'un parcours scolaire continu et adapté. Or sa mise en oeuvre est restée partielle, inégale selon les handicaps, et inégale sur le territoire national selon l'impl...
En conséquence, madame la secrétaire d'État, allez-vous engager le Gouvernement dans une politique qui mettra un terme aux inégalités entre les territoires ?
