Modernisation de l'économie

L'article 34, s'il était voté en l'état, permettrait à l'industrie pharmaceutique notamment de déposer un nouveau brevet dès lors qu'une nouvelle indication thérapeutique se révélerait dans ce qu'on appelle la vraie vie d'une molécule. La vraie vie d'une molécule, c'est quand on passe des essais cliniques multicentriques à la prescription de ma...

Pourquoi ne pas imaginer d'ailleurs ce serait logique que cette seconde indication thérapeutique ne s'applique pas, de fait, aux génériques ? Une telle évolution de la protection des formules apparaît contradictoire avec le développement souhaitable des génériques et peut conférer une protection abusive et réitérée du même produit. Je rapp...

nous avons pris, en matière de développement de la politique du générique, un grand retard, difficile à rattraper, par rapport à d'autres pays comme l'Espagne, l'Allemagne ou l'Angleterre. C'est pourquoi je demande, au nom du groupe SRC, la suppression des alinéas 4 à 8 de l'article 34.

Je voudrais revenir sur l'amendement n° 1093. La généralité des termes utilisés pour la révision de l'article L. 611-11 du code de la propriété intellectuelle pourrait entraîner des utilisations non justifiées, voire abusives, du nouveau dispositif de brevetabilité des produits à visée thérapeutique. Et je voudrais faire référence, une nouvell...

Ce rapport a pointé du doigt la mise sur le marché de molécules qui constituent des contournements avérés de génériques. Or je ne pense pas que l'article 34 nous protège de tels contournements.