Immigration intégration et nationalité

Je crois, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que nous ne parlons pas des mêmes choses. D'ailleurs, vous allez vous retrouver devant une sacrée contradiction lorsque nous examinerons les amendements. Vous dites que l'article 17 ter ne change rien. Si tel est le cas, retirez-le. Mais je crois, au contraire, que, s'il est là, c'est bie...

Le remplacement de la condition actuelle de « non-accès effectif au traitement approprié dans le pays d'origine », par celle d'« indisponibilité du traitement approprié dans le pays d'origine » ne permettra plus de garantir qu'un étranger gravement malade vivant en France sera effectivement soigné en cas de renvoi dans son pays d'origine. Mada...

On a l'impression que ces 360 millions servent de justification au renvoi des malades dans leur pays, que vous faites le raisonnement suivant : « Nous avons financé les anti-rétroviraux, les interférons, les vaccins contre l'hépatite B. Les malades étrangers les ont dans leur pays d'origine. Donc, ils peuvent repartir chez eux. » (Protestations...

Je suis contente de vous entendre, monsieur le rapporteur, puisque je participe à la mission évoquée par Sandrine Mazetier. Lors de cette mission, nous avons entendu l'IRDES Institut de recherche et documentation en économie de la santé , la DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques , l'IGF, l'IGAS,...

Vous avez reproché aux administrateurs de notre assemblée, qui font très bien leur travail, le fait que les premières ébauches de ce compte rendu de mission était un peu orientées. Elles ne le sont pas, elles transcrivent simplement ce que l'on entendait depuis le début, c'est-à-dire, en gros, que ces trente euros sont une ineptie. Je voudrais...

et, quand ils abusent, il faut récupérer ce qu'ils ont touché en trop. Comme vous ne connaissez visiblement pas bien le système de l'aide médicale d'État, je préfère vous en parler à nouveau. Premièrement, les gens qui bénéficient de l'aide médicale d'État apparemment, je n'ai pas été entendue en novembre dans cet hémicycle ne font pas l...