Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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Je suis saisie d'un amendement n° 220. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 8'2, 908, 905, 895). Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Pour répondre à votre dernière question, mon cher collègue Brottes, il reste environ cinquante minutes de discussion générale je demande d'ailleurs aux différents intervenants de respecter leur temps de parole , après quoi le Gouvernement souhaitera sans doute répondre, puis nous en viendrons à la motion de renvoi en commission. Tout cela no...
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Avant de donner la parole au prochain orateur inscrit, je souhaite vous donner des précisions concernant les amendements. Au total, 1 481 amendements ont été déposés : sept par le Gouvernement, 146 par la commission des affaires économiques, 62 par la commission des finances, 49 par la commission des lois, 638 par le groupe UMP, 338 par le grou...
Soixante-dix amendements ayant été retirés avant la séance et 91 ayant été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, il en reste 1 320 en discussion.
Je vous remercie, monsieur Tardy, d'avoir scrupuleusement respecté votre temps de parole. La parole est à M. Jean Gaubert.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
