Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (nos 1005, 1043,1055). Cet après-midi, l'Assemblée a continué l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 1252 à 1273, à l'article 1er.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour donner l'avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur ces amendements.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1252 à 1273. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de vingt-trois amendements, nos 746 à 767 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir les amendements identiques nos 746 à 767.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 746 à 767. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 724 à 745. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 56, 702 à 723 et 1536. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je donne lecture de l'amendement n° 9 rectifié : « Dans la première phrase de l'alinéa 9 de l'article 1er, ajouter, après le mot : « qualifications », les mots : « et ses compétences professionnelles ». Je mets aux voix l'amendement n° 9, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)

Je suis saisie de vingt-trois amendements, nos 790 rectifié à 811 rectifié et 1537, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 790 rectifié à 811 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 812 à 823 et 1 538. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 59, 834 à 855 et 1359, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 834 à 855 sont identiques. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 59.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 834 à 855. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je vous annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement n° 1479, je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 1479. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 30 L'amendement n° 1479 est rejeté. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1384 à 1405 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1384 à 1405 sont identiques. La parol...

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1384 à 1405. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 856 rectifié à 877 rectifié et 1540, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 856 rectifié à 877 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour les soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 856 rectifié à 877 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 28. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.