Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux
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Reste qu'en ce qui concerne le Défenseur des droits, le raisonnement de M. le ministre aurait dû être tenu depuis de nombreuses heures.
Pas aussi souvent qu'il aurait fallu !
Il y avait un amendement portant article additionnel après l'article 30, monsieur le président.
Cet amendement applique par parallélisme des formes le même régime que celui défini pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour chaque autorité administrative indépendante. Il nous semble d'ailleurs que pour la mise en place de ce Défenseur des droits, le mécanisme prévu avec le Contrôleur général, s'il était appliqué à c...
Encore un comportement centriste ! (Sourires)
Nous sommes étonnés de l'introduction dans le texte que nous examinons de dispositions concernant la CNIL M. Caresche s'exprimera sur ce sujet dans quelques minutes. Cela montre un manque de préparation. Les sous-amendements ont été déposés sans qu'il y ait eu de véritable concertation, de préparation. Je voudrais par ailleurs m'associer à l...
Ce débat est la preuve que nous n'avons pas pu débattre auparavant. Monsieur le ministre, je vous demande, au nom du groupe socialiste, de retirer votre amendement. sur la CNIL. Prenons le temps de travailler et d'approfondir le sujet. Notre collègue Sébastien Huyghe, qui siège à la CNIL, vient d'appeler notre attention sur la nécessité de réé...
Nous avons débattu ; maintenant, retirez l'amendement ! (L'amendement n° 19 rectifié est adopté.)
Cet amendement est d'une importance capitale, du point de vue du fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, et, surtout, de l'évolution du secteur de la sécurité. De plus en plus de sociétés privées se créent pour accomplir des missions qui relèvent de la sécurité publique, et qui doivent donc faire l'objet de mar...
Cela ne suffira pas !
Défendu. (L'amendement n° 2, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)
C'est pourtant le cas !
Bien sûr !
Je souhaite examiner ce texte sous deux aspects : la création du Défenseur des droits représente-t-elle un progrès pour les citoyens ? Est-ce une avancée pour les libertés individuelles ? Je fus rapporteur de la loi du 6 juin 2000 qui a créé la commission nationale de sécurité de la déontologie, et j'ai eu l'honneur de siéger dans cet organism...
Bien sûr !
Très bien ! Déjà que le ministre n'y croyait pas trop, maintenant il vacille ! Ce n'est pas le cas du rapporteur, mais lui c'est un vrai UMP !
Mme Versini n'est pas mal. Pourquoi lui tapez-vous dessus ainsi ?
C'est vrai !
Avec raison !
