Interventions en commissions de Bruno Le Roux

Je signale pour ma part à M. Sauvadet que le groupe socialiste n'a pas signé cet amendement de suppression, mais seulement quelques députés. En effet, et bien que l'ensemble de cet article qui a fait l'objet d'un marchandage au Sénat le vote du texte en contrepartie d'un gage sur le mode de scrutin ne nous convienne pas, l'affirmation de la...

Monsieur le secrétaire d'État, il fut un temps où vous pensiez que le scrutin uninominal à un tour favoriserait vos intérêts ; vous avez donc élaboré un texte visant à introduire ce mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux, bien qu'il soit contraire aux traditions électorales de notre pays. Puis vous avez compris qu'il risqu...

Je regrette qu'hier, en commission des lois, la majorité ait voté contre une proposition de loi visant à favoriser la parité lors des élections législatives, alors que le Premier ministre, vendredi dernier, s'est prononcé pour l'instauration de pénalités « insupportables » pour les partis politiques qui ne la respectent pas. Le fait, pour le G...

Je pense que nous sommes tous largement d'accord pour constater les difficultés de la mise en oeuvre du principe de parité et nous devrions donc obtenir un consensus sur les recommandations de la Délégation. Certains soutenaient qu'il fallait imaginer un mode de scrutin qui permettrait de résoudre, en lui-même, les difficultés posées par la pa...

Près de onze ans après la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, et presque dix ans après la loi du 6 juin 2000 visant à rendre la parité effective, notamment à l'occasion des élections législatives, la proposition de loi que j'ai l'honneur de ...

Une analyse succincte montre que dans le cadre du « ticket paritaire » institué pour les élections cantonales, en général les hommes sont titulaires et les femmes suppléantes. Un autre système de « ticket » serait, dans le cadre de nouvelles circonscriptions, de faire élire un homme et une femme en même temps ; c'est peut-être une idée à appro...

Monsieur Huet, la loi de 2000 pose un principe, celui de la parité, et établit le système des modulations financières. Que sont les solutions « positives » auxquelles vous dites aspirer ? Je pourrais y croire si l'on nous en proposait pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, mais tel n'est pas le cas, bien au contraire. Et lorsque n...

S'agissant du mode de scrutin, vous avez rappelé que la proposition du comité n'avait rencontré aucune majorité, ni au Sénat ni apparemment à l'Assemblée nationale. Je souhaite que la séance de ce matin concoure à inverser la situation. En effet, selon vous, l'adoption de ce mode de scrutin permettait de régler la question de la parité comme c...

Les membres du Gouvernement doivent être à la disposition du Parlement !

Cela va de soi ! Mais en le disant, vous provoquez le soupçon

La pierre angulaire de ce texte et peut-être la seule mesure qui vous importe vraiment est la création des conseillers territoriaux. Nous combattrons cette disposition et nous la remettrons en cause si les électeurs nous donnent la majorité en 2012. Nous avons l'impression que vos propositions sur le mode de scrutin dépendent de votre perc...

Tous les amendements que nous présentons visent à ce que le débat porte sur la totalité de la réforme des collectivités territoriales. Ils permettront d'évoquer ces questions en séance. Dans l'immédiat, ils sont tous défendus.

Je salue le travail accompli par Mme Zimmermann à la tête de la délégation aux droits des femmes, en continuité avec celui effectué depuis une dizaine d'années. L'inscription de la parité parmi les principes constitutionnels, en 1999, puis les premières lois qui en ont découlé, ont permis d'aiguiser le regard sur cette question. Comme il est in...

Je m'étonne que nous n'ayons pas pu entendre le ministre en charge de ce projet de loi sur l'architecture générale du texte, d'autant que le Sénat a pu, lui, l'auditionner. Cela nous aurait permis de l'interroger sur certains points très contestables. Il est regrettable que l'Assemblée nationale se voie ainsi interdire tout échange avec le Gouv...

Je remercie le rapporteur de nous avoir transmis son projet suffisamment tôt pour que nous puissions l'étudier dans de bonnes conditions. C'est cependant la première fois que l'urgence est décidée sur un texte de cette nature. C'est aussi la première fois que l'on raccourcit autant la durée des mandats : celui des conseils régionaux sera rédui...

Nous débattons sous les yeux du secrétaire d'État, sans avoir bénéficié d'aucun éclairage préalable de sa part. Décidément, la réforme du Règlement de notre Assemblée conduit à faire les choses à l'envers. Je poserai donc une question au rapporteur tout en sachant que la réponse ne pourra venir que du Gouvernement. Vous dites, monsieur Perben,...

Je considère que la façon dont le débat s'est déroulé est l'expression d'un mépris du Gouvernement à l'égard des députés et de ce qu'ils représentent. Je me félicitais que M. le secrétaire d'État soit présent devant nous aujourd'hui, mais comment concevoir qu'il n'ait pas souhaité s'exprimer sur le texte que nous venons d'examiner ?

Il y a tout de même un élément nouveau : le rejet du texte par le Sénat. Or, quand on examine tous les incidents parlementaires survenus ces derniers mois, on constate qu'ils ont tous concerné des textes qui posaient des difficultés sur le fond et pas seulement du point de vue de l'opposition. Le « jeu d'enveloppes » qui a conduit au rejet du...

Pas du tout !

Tout est étonnant dans le département de la Moselle. L'adoption de cet amendement permettrait de sécuriser le découpage devant le Conseil constitutionnel. La commission de contrôle comme le Conseil d'État se sont étonnés que ce soit sur le nord du département que vous fassiez votre charcutage une véritable opération au laser : il ne s'agit pa...