Réforme des collectivités territoriales

Après avoir écouté M. le président de la commission des lois, j'espère qu'il ne nous réclamera pas de royalties lorsque nous déposerons notre recours auprès du Conseil constitutionnel ! Ses arguments viennent en effet appuyer ma démonstration. Je ne reviens pas sur l'inégalité de traitement entre les régions, mais sur la pierre angulaire de son...

Ce chiffre de 20 %, auquel on se réfère aujourd'hui pour justifier une inégalité manifeste entre deux départements

Un conseiller territorial pour 8 096 habitants dans les Ardennes, contre un pour 11 852 en Haute-Marne : pratiquement 40 % d'écart ! De telles variations ne peuvent être admises par le Conseil constitutionnel que dans des conditions exceptionnelles, par exemple pour des circonscriptions de montagne ou frontalières ; autrement dit, elles ne sont...

Monsieur Domergue, le règlement de l'Assemblée nationale ne dispose pas que les députés doivent avoir plutôt des assistantes que des assistants. C'est pourtant la réalité : il y a plus d'assistantes parlementaires que d'assistants, et cela n'en fait pas pour autant des députées ! De la même façon, les suppléants des conseillers généraux ou des ...

J'ai le plus profond respect pour ce qu'a dit Mme Martinez et pour son parcours. Mais lorsque je défendais ici même, il y a une semaine, la proposition de loi visant à la parité, je disais à toutes mes collègues du groupe SRC que j'étais capable de mettre un nom sur chacun des hommes qui auraient été élus à leur place si nous ne leur avions pas...

C'est cela qui nous permet d'avoir aujourd'hui 29 % de femmes au groupe socialiste. Mais il reste encore beaucoup d'efforts à faire dans ce domaine. Dans ce débat, les mots ont leur importance. Je ferai à ce propos une remarque au secrétaire d'État, puis au président de la commission des lois. Monsieur le secrétaire d'État, j'estime que l'exp...

Je vous mets en garde, monsieur le secrétaire d'État. Ce type de raisonnement n'est pas bon pour l'Auvergne et l'image que l'on se fait des Auvergnats ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La proportionnelle ne règle pas les comportements des partis politiques, pas plus qu'aucun autre mode de scrutin. Je me souviens comment avaient été ...

Par contre, ils font la queue pour le conseiller territorial ! Moi, je reçois des charrettes de pétitions en sa faveur !

Le rappel historique est intéressant et fort juste, mais vous en prévaloir pour justifier votre opposition à l'amendement n'est pas digne. Cela voudrait dire que l'Association des présidents de conseils généraux et l'Assemblée des départements de France seraient les zélateurs d'une instance dont nous conservons un triste souvenir. Du temps a pa...

Dans ces conditions, vous ne pouvez pas simplement écarter cette proposition au nom de l'histoire, je souhaite le dire clairement.

Quant à l'argument du rapporteur, il portait sur le coût de la proposition. Franchement, alors que nous venons d'avoir un débat sur les indemnités, la construction de nouveaux hémicycles, l'argument financier est risible par rapport aux dépenses induites par votre projet ! L'adoption de cet amendement présenterait un avantage : les élus saurai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans cette longue discussion générale, je ne reviendrai pas sur les observations longuement développées par Bernard Derosier et les membres du groupe socialiste qui ont montré en quoi votre réforme est aberrante et dangereuse pour nos concitoyens....

mais je souhaite que les choses soient dites une première fois pour nourrir le recours que nous ferons contre le conseiller territorial par le groupe socialiste. À l'évidence, ce recours sera fondé cela a été indiqué à plusieurs reprises. Je rappelle que c'est par amendement que nous avons eu connaissance du mode de scrutin.

Quant au tableau des effectifs, nous en avons pris connaissance par voie d'amendement déposé au titre de l'article 88, c'est-à-dire, pour ceux qui nous écoutent, au dernier moment, lors d'une réunion qui ne permet aucune véritable observation ou analyse.

Nous sommes donc contraints d'effectuer ici, en séance, un travail qui n'a pu être mené à bien auparavant. En ce qui concerne tout d'abord le mode de scrutin, celui que prévoyait initialement la loi était mort-né. On trouve encore, sur le site de l'Assemblée nationale, l'encadré présentant le projet initial du Gouvernement, dont il n'est plus ...

Je ne reviendrai pas, car vous les connaissez, sur les raisons pour lesquelles ce mode de scrutin, loin d'assurer la parité, aura des résultats catastrophiques par rapport aux effectifs actuels des conseils généraux. Mais je souhaite vous poser deux questions à ce sujet. Tout d'abord, je prends acte du fait que vous vous êtes référé à la propo...

Considérons cela comme un petit contretemps. J'observe en tout cas que, dans l'exposé sommaire de l'amendement adopté en commission, vous souhaitiez que cette proposition de loi soit appliquée. Voici donc mes deux questions : puisque vous y faites référence dans le texte que nous examinons, quel échéancier le Gouvernement prévoit-il pour la dis...

Seconde question : comment pourrez-vous concilier la pénalité qu'encourraient les élus avec un mode de scrutin celui de l'élection des conseillers territoriaux à propos duquel il n'est pas aujourd'hui question d'une dotation publique ?

En effet, de deux choses l'une : soit vous n'avez aucun moyen de pénaliser les partis, soit vous modifiez le mode de calcul de la dotation publique dont ils bénéficient. Nous souhaitons donc savoir si vous vous apprêtez à déposer un projet de loi modifiant cette dotation pour en fonder une partie sur les conseillers territoriaux. S'il n'en est ...

Vous avez donc choisi le pire mode de scrutin, alors que d'autres étaient possibles j'ai entendu M. Mancel tout à l'heure : par exemple, le scrutin de liste avec prime majoritaire et assorti d'un seuil requis pour se maintenir, éventuellement par arrondissement, afin de garantir la proximité. Aucun obstacle constitutionnel ne me semble non p...