Interventions de Brigitte Barèges
206 interventions trouvées.
Eh oui ! Alors que la loi date de 1999 !
Bien sûr !
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, mon intervention se limitera à deux observations, que je ferai l'une en tant que députée, l'autre en tant que maire. Ma première observation concerne l'approche du problème. Le présent projet de loi vise à prévenir les accidents graves causés par des morsures de chiens et ayant entraî...
Peut-être pourront-ils également s'occuper de l'indispensable campagne de sensibilisation. Ce texte est une urgente nécessité, compte tenu des centaines de blessures constatées chaque année et des trente décès enregistrés depuis 1989. Une famille sur trois est concernée, neuf millions de chiens sont en circulation. Mais il s'agit de sécurité, ...
En 1999, c'est vous qui étiez au pouvoir !
a vu dans le raccourcissement des délais de prescription des actions civiles en contrefaçon pour les dessins et modèles une certaine contradiction avec l'objectif d'amélioration de la protection des titulaires de droits de propriété intellectuelle, affiché par le projet de loi.
