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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Brigitte Barèges
217 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3835 visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3832 visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3843 visant à reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3842 portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3848 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
Cosignataire (
2 commentaires)
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3907 visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3916 permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3900 relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied
Cosignataire
24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3730 visant à créer une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3752 portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3751 visant à limiter la puissance des véhicules du conducteur novice
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3747 visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3727 tendant à créer une Ecole nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3742 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
Cosignataire
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