Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme M. Dosière l'a dit tout à l'heure, ce débat n'est pas partisan. Il y a à droite, comme à gauche, des adeptes et des adversaires du non-cumul des mandats. Et l'opinion, elle aussi, est partagée.

Ainsi, quand on demande par sondage aux habitants d'une commune s'ils sont pour la limitation du cumul des mandats, la réponse est oui ; et lorsqu'on leur demande quel est le meilleur candidat aux prochaines législatives, ils répondent : « Le maire ! » (Sourires.)

Il faut donc aborder cette question en ayant le sens de l'histoire et avec la modestie à laquelle m'ont conduit deux ans de débats parlementaires, de 1998 à 2000

, dont certains d'entre vous, parmi lesquels René Dosière, se souviennent : il s'agissait d'examiner deux lois l'une ordinaire, l'autre organique visant à limiter le cumul des mandats. Cela dit, je dois constater que, bien que les arguments utilisés soient toujours les mêmes, la situation, elle, évolue, sans doute parce que, dans ce domai...

Cette question n'était nullement partisane, puisque, ici même, d'autres, à gauche, pratiquaient le même type de cumul.

Aujourd'hui, cela paraît impossible. Les arguments visant à limiter le cumul c'était Pierre Joxe qui défendait cette loi étaient eux aussi les mêmes qu'aujourd'hui. Et nous avons entendu exactement les mêmes arguments en 1998 et en 2000, de la part des mêmes personnes. Je me souviens ainsi d'une passe d'armes avec vous, monsieur le minist...

Et sur cette question, fidèle à la maxime selon laquelle il vaut mieux se répéter que se contredire, vous n'avez pas changé d'avis. Mais, je le répète, bien que les arguments soient toujours les mêmes, on progresse. Ainsi, en 2000, nous avons échoué sur un point : le cumul des mandats par les parlementaires.

Mais, sur tous les autres cumuls, nous avons franchi une étape décisive. Avant 2000, un parlementaire français pouvait être en même temps parlementaire européen, et on trouvait cela normal.

Ce n'est plus possible aujourd'hui. Avant 2000, un président de conseil général pouvait être en même temps maire d'une commune de son département. Il pouvait même attribuer des subventions au maire d'une commune donnée, qui n'était autre que lui-même, et on ne parlait pas alors de conflit d'intérêts. Comme s'il n'y avait pas de conflit d'intér...

, pour lui dire qu'il va bien sûr proposer à la commission permanente de lui attribuer la subvention ! Qui pouvait accepter cela ? Nous-mêmes : nous l'acceptions tous ensemble, au nom des mêmes arguments qu'aujourd'hui. De même, avant 2000, on pouvait exercer trois mandats. Ce nombre a été ramené à deux, à l'exception des mandats exercés dan...

sauf lorsqu'on procède à la réforme créant les conseillers territoriaux, qui risque d'entraîner une régression ce n'est qu'une parenthèse. Ainsi, nous sommes engagés dans un processus qui nous conduira inéluctablement vers la limitation du cumul des mandats. Faute de temps, je ne reprendrai pour conclure qu'un seul argument : celui de l'a...

On peut être bien avoir la compétence technique nécessaire pour maîtriser le fonctionnement des collectivités locales et quitter ses responsabilités locales le jour où l'on devient parlementaire. Ouvrir les portes et les fenêtres de la vie politique, voilà ce que nous demandent tous ceux qui s'y intéressent, qui sont peut-être plus jeunes que n...