Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui est un texte essentiel tant pour la modernisation des réseaux consulaires de notre pays que pour la mise en conformité de notre législation au droit européen. Il répond à deux exigences qui doivent conduire nos travaux législatifs...

L'article 14 ter étend le champ d'application de l'utilisation du CESU aux seuls accueils de loisirs sans hébergement des enfants de moins de six ans et relevant du code de la santé publique. Cet amendement vise à étendre le champ d'application du CESU à tous les accueils de loisirs, quel que soit l'âge des mineurs, ce qui permettrait une simp...