Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits consacrés aux entreprises, au commerce, à la consommation, au tourisme sont cruciaux, tout particulièrement dans la situation économique et financière difficile que nous traversons. Le contexte économique a en effet des incidences importantes sur cette mission...
en a présenté les actions principales, en soulignant que, si une baisse du budget « Entreprises » était à déplorer pour l'année prochaine, le Gouvernement se dote néanmoins des moyens de son action, en consacrant un peu plus de 1 milliard d'euros à ce programme. Celui-ci renforce les instruments de soutien aux entreprises, notamment les PME de...
Monsieur le secrétaire d'État, je défendrai avec conviction un amendement que je considère très raisonnable, visant à abonder le budget de l'EPARECA de 1,842 million d'euros, puisque telle est la somme minimale dont l'établissement aurait besoin, la subvention de l'État s'élevant donc potentiellement à 7,842 millions d'euros au titre de l'année...
Une part importante de ces crédits est consacrée à l'agence Atout France qui se voit doter d'un budget de 34,1 millions d'euros en 2012, budget néanmoins en baisse par rapport à 2011. Cependant, et cela a été souligné en commission, les crédits alloués à la mise en oeuvre de la politique du tourisme sont transversaux et ne proviennent pas uniq...
L'utilité du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce n'est plus à démontrer. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, ses dotations avaient subi une baisse extrêmement importante et n'ont été rétablies qu'à la faveur d'un amendement parlementaire, le FISAC ayant finalement bénéficié d'une dotation de 64 m...
J'entends bien ce que vous me dites, monsieur le secrétaire d'État, mais il est tout de même très problématique que les crédits du FISAC passent de 100 millions à 40 millions en trois ans, car ce fonds exerce un effet de levier très important, ce dont chacun est bien conscient. Cependant, sachant devant quelle difficile équation vous êtes placé...
Il s'agit cette fois d'un amendement auquel, vous le comprendrez, je tiens tout particulièrement, étant président de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. L'EPARECA est un établissement peu connu mais qui exerce lui aussi un effet de levier très important, dans les quartiers e...
Je remercie M. le secrétaire d'État de ses observations. Elles me font plaisir bien évidemment. J'essaie seulement de porter cet établissement
parce qu'on me l'a demandé et qu'il faut mener à bien un certain nombre d'équipements. Tout d'abord, une confirmation : nous nous autofinançerons à partir de fin 2014. C'est tout de même extraordinaire qu'un établissement public ne demande plus rien à l'État. Aujourd'hui, la participation de l'État n'est que de 20 % ; tout le reste, on le tro...
