Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un débat législatif que je pourrais qualifier d'ordinaire si ce n'était l'importance du sujet traité, puisqu'il concerne plusieurs millions de personnes : l'ensemble des agents des services publics de l'État, des collectivités territoriales et du secteur h...

Mais si, monsieur le ministre, les faits sont là. Et ce n'est pas parce que vous répéterez à l'envi qu'il y a un accord et donc que la loi est bonne que cela deviendra une vérité. Bien entendu, cela ne retire rien à l'importance qu'il faut donner à cet accord syndical, et au fait que le dialogue social a bien fonctionné dans ce domaine. C'est s...

..que le Gouvernement ait retenu la procédure accélérée parce qu'il fallait passer ce texte avant la fin de la législature et la suspension des travaux du Parlement pour cause d'élections présidentielles puis législatives. On aurait pu s'y prendre plus tôt. Vous l'avez rappelé, l'accord salarial datait de mars 2011. Nous aurions donc pu aller p...

J'observe cependant que le Gouvernement ainsi que ses prédécesseurs depuis dix ans n'ont eu de cesse de s'en prendre à la fonction publique et de remettre en question telle ou telle disposition de ce statut, toujours dans le mauvais sens. Dernier élément en date : le jour de carence pour les fonctionnaires malades qui revient à leur faire payer...

dont les effets peuvent être négatifs ? Les gouvernements successifs se sont attachés ces dernières années à souligner le coût de la fonction publique. La mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances à laquelle j'ai eu l'honneur d'appartenir, avec deux de mes collègues UMP, a pourtant conclu qu'il était difficile d'aller ...

C'est dire, mes chers collègues, que la question est loin d'être réglée. La majorité qui sortira des urnes qu'elle soit de droite ou de gauche, je ne veux pas vendre la peau de l'ours tant qu'il n'est pas dans le collimateur des électeurs devra ouvrir ce grand chantier qu'est celui de la fonction publique et des services publics.

Pour ce qui nous concerne, nous sommes prêts à assumer la modernisation des services publics, avec, pour conséquence, celle du fonctionnement de notre fonction publique. L'avancée d'aujourd'hui n'est qu'une petite étape dans une course qui est loin d'être terminée. Mais de la même façon que nous avions voté en faveur du texte en première lectu...

Mais certaines de nos propositions n'ont pas été retenues !

Mes chers collègues, monsieur le ministre, par le vote qui va intervenir dans quelques instants dans cet hémicycle et après que le Sénat s'est lui-même prononcé, nous disposerons dans notre arsenal législatif des moyens de résorber l'auxiliariat, ou plus précisément, puisque c'est ainsi que s'intitule ce projet de loi, des moyens de résorber l'...

Je m'y emploie, monsieur le président. Je voudrais adresser une mise en garde au Gouvernement : il ne faudrait pas, par ce moyen-là, ouvrir de nouvelles voies d'accès à la fonction publique. Un dernier mot, monsieur le président, pour souligner des avancées, je pense notamment aux mesures concernant la parité. Rendons hommage à la délégation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale » : tel est le titre que notre collègue Jacques Pélissard a choisi pour sa proposition de loi, ce qui est bien une manière de reconnaître que ces règles, telles qu'elles sont posées par la loi du 16 décembre...

Merci, monsieur le président, de bien vouloir calmer nos collègues de l'UMP, qui réagissent toujours avec spontanéité. Tout cela n'est donc que partie remise. Même si ce texte permettra à la CDCI de remplir les missions que lui a confiées la loi du 16 décembre 2010, il laisse encore trop de pouvoirs aux préfets, représentants du Gouvernement d...

Nous allons le savoir tout de suite

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans être aussi dithyrambique que mon collègue Gérard Hamel à l'égard de la majorité et du Gouvernement, je dirai que cette proposition de loi nous fait plaisir et nous satisfait car elle nous donne raison, nous qui avions dénoncé le mot n'est pas trop fort lors de la discuss...

mais c'est le jeu même de la démocratie. La coopération intercommunale est donc indispensable, elle est également source d'efficacité si l'on veut rendre plus performant les services publics locaux qu'ont en charge les collectivités territoriales, les communes et les groupements de communes. Elle est en outre source d'économies, à condition ...

Sans ce coup de semonce, Jacques Pélissard aurait peut-être été montré moins d'empressement à proposer des modifications. Aujourd'hui, c'est de la proposition de loi de l'Association des maires de France, que préside notre collègue, que nous discutons. Je dois lui rendre hommage jusqu'au bout en soulignant que lors du débat de 2010, il avait d...

Monsieur le ministre, vous avez fait allusion dans vos propos à des agents publics que vous connaissez bien : les préfets. Vous avez salué le travail qu'ils ont accompli et je dois reconnaître que, pour ce qui concerne mon département, je n'ai rien à redire de l'action menée par le préfet actuel et par son prédécesseur. Ils ont conduit ce trava...

Je ne le savais pas mais si c'est le cas, je vous en donne acte, cher collègue, et je ne pourrai que m'en satisfaire. Nous avons déposé des amendements qui n'ont pas été repris, nous en avons encore eu l'exemple ce matin lorsque la commission des lois s'est réunie en application de l'article 88 de notre règlement. Le Sénat va se saisir de la ...

Il faudra d'abord supprimer le conseiller territorial. Nous avions démontré lors du débat de la loi de décembre 2010 le caractère inique de cette création, l'impossibilité même de faire exister un tel élu. Il faudra ensuite identifier mieux encore chaque niveau d'administration territoriale, de la commune à la région en passant par les communa...

J'ai soulevé, dans la discussion générale, le problème de la rétroactivité. M. Saddier également, qui a de surcroît déposé un amendement n° 1, que l'adoption de l'amendement n° 24 ferait tomber. Peut-être aurait-il été possible de les soumettre à une discussion commune, car les deux propositions vont dans le même sens. (L'amendement n° 24 est ...