Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Selon vous, madame la ministre, ces amendements n'ont aucun rapport avec le texte. Pour éclairer le débat, pourriez-vous nous dire combien de fois depuis le début de la législature le Gouvernement a présenté devant notre assemblée des amendements qui n'avaient pas de rapport avec le texte en discussion ?

Aucun ministre n'ayant répondu à ma question, je la repose. Puisque, selon le Gouvernement, ces amendements sont sans rapport avec le texte, combien de fois, depuis le début de la législature, le Gouvernement a-t-il pris l'initiative de nous présenter des amendement sans rapport avec les textes en discussion ? Nous avons la chance d'avoir au b...

Notre rapporteur semble avoir oublié que l'exposé des motifs du projet de loi dit ceci : « À l'avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d'élus, les conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appart...

 « Nous écrivons le droit », avez-vous dit, monsieur le rapporteur. Le législateur a en effet pour mission première d'écrire la loi. Il peut même modifier le calendrier électoral, comme vous nous proposez de le faire. Mais les modifications de calendrier électoral ont appelé, dans l'histoire de ces vingt dernières années, des observations de la ...

Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit : « Nous n'allons pas refaire la discussion générale ». Mais il ne serait pas inutile d'entendre davantage les collègues de votre groupe, d'autant plus qu'ils sont nombreux ce soir. Ils n'étaient pas là dans la journée mais, comme l'a souligné Bruno Le Roux, ils sont maintenant présents. Je vous rappel...

C'est dire qu'il y a tout de même beaucoup de sujets qui restent dans l'ombre ! Puisque l'on est en train de modifier le code électoral, je souligne que, parmi ces sujets, il y a le non-respect des principes et dispositions de valeur constitutionnelle. Nous vous avons interpellé sur ce point, mais ni vous ni aucun membre du Gouvernement n'avez ...

Bruno Le Roux en a fait la démonstration : nous sommes dans la confusion la plus totale. J'attire l'attention du rapporteur et du Gouvernement sur le dernier paragraphe des amendements : « Aucune élection ne peut être organisée sur la base d'un mode de scrutin uninominal ne comportant qu'un seul tour. » Depuis que les Françaises et les Français...

Je voudrais m'inscrire dans le sujet, à savoir la limitation de la durée du mandat, en rappelant que le Conseil constitutionnel avait, en 1994, justifié la constitutionnalité de la modification du calendrier en ces termes : « Cette prorogation, et, par suite, la réduction du mandat des conseillers municipaux à élire, a été limitée à trois mois ...

J'observe que le rapporteur a changé de méthode et se montre très sibyllin. Mais j'espère que, sur cette question, il sera, et le Gouvernement avec lui, un peu plus loquace. Il me paraît en effet contradictoire de nous expliquer qu'il y a deux ou trois jours la majorité a voté une proposition de loi de M. Copé sur le renforcement de la parité ...

J'avoue être un peu surpris par le comportement du Gouvernement et du rapporteur. En effet, Bruno Le Roux l'a dit, cela fait une heure que nous avons repris la discussion que nous aurions pu avoir dès ce matin à neuf heures et demie si nos collègues de l'UMP avaient été présents comme ils le sont ce soir. Quel temps aurions-nous gagné ! Quelle ...

Nos amendements visent à insister sur le concept de pluralisme des partis politiques. Il y a, en France, un certain nombre de partis politiques, pour ne pas dire un nombre certain, beaucoup trop aux yeux de quelques-uns, et j'aimerais connaître l'avis du rapporteur sur ce point. En effet, le dispositif que vous imaginez aujourd'hui pour les con...

Manifestement, le rapporteur et les députés de la majorité ont décidé de ne pas entrer dans le débat avec l'opposition. Qui ne dit mot consent : j'en déduis qu'ils sont d'accord avec tout ce que mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et moi-même avançons, mais qu'ils repoussent nos amendements par discipline. Je ...

Je remercie le rapporteur de nous avoir lu la conclusion de son rapport, je voulais que cela soit dit devant nos collègues. Je ne sais pas comment fonctionne le groupe UMP, et j'aimerais savoir si ses membres sont du même avis. J'aimerais entendre MM. Geoffroy, Houillon, Plagnol, Lamour, autant de députés qui comptent dans le groupe UMP. Accept...

J'insiste à mon tour, monsieur le rapporteur, madame la ministre, pour que vous assortissiez votre avis des raisons qui le justifient, au regard du principe du pluralisme. Je vous ai déjà posé la question. Vous ne m'avez pas répondu : je la pose donc de nouveau. Si vous ne répondez pas, cela signifie que vous êtes hostiles au pluralisme et que ...

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé en répondant sur un de nos amendements que le principe de parité figurait dans la Constitution. J'aimerais vous entendre, ou entendre un membre du Gouvernement, expliquer comment, pour l'élection des conseillers territoriaux, ce principe constitutionnel sera respecté. Le projet de loi ne contient rien à...

Monsieur le président, je crois que j'ai perdu mon temps en déposant des amendements puisque ni le rapporteur ni le Gouvernement n'argumentent leurs réponses. Je partage le sentiment de Bruno Le Roux : si nous sommes dans l'hémicycle pour être méprisés et entendre des non-réponses, à quoi bon perdre son temps ? Nous tirerons donc les conclusi...

Je voudrais demander à Mme la ministre la différence qu'elle fait entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cet amendement me paraît très bon. Ce qui m'effraie, c'est que l'on en ricane au banc du Gouvernement, et même parmi les députés UMP. Mes chers collègues, renseignez-vous, si vous n'êtes pas impliqués dans la vie de votre département. Monsieur Jacob, par exemple, rencontrez donc les conseillers généraux UMP de Seine-et-Marne. S'ils sont honnêt...

Oh, je sais bien que, pendant des années, nous avons entendu un ministre du budget nous répéter que l'État versait des compensations « à l'euro près ». C'était devenu, pour M. Copé, une sorte de leitmotiv ! On vient cependant d'entendre ce qu'il en est en Seine-Saint-Denis et je peux vous démontrer chiffres à l'appui sans vous faire sourire,...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, nous avons connu, à l'occasion de l'examen de ce texte, une caricature de débat parlementaire. Le groupe majoritaire n'a utilisé que vingt minutes de son temps de parole dans la discussion générale. À l'instant, autre caricature mais vous n'y êtes pour rien, monsieur le...