Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, s'il fallait chercher dans les annales parlementaires un exemple d'hypocrisie politique, cette proposition de loi en constituerait un. D'abord, par son titre : « Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ». Monsieur le présid...

Ce texte, disais-je, est donc un bel exemple d'hypocrisie politique. C'est aussi un bel exemple des mauvaises conditions dans lesquelles le Parlement est appelé à légiférer depuis quelque temps. En effet, la loi de référence a été promulguée le 31 janvier 2007, il y a tout juste un an, et on nous propose déjà de la modifier. Que s'est-il donc ...

On peut en effet s'interroger sur l'opportunité de compléter ainsi notre dispositif de référence en la matière à moins de cinq semaines des élections cantonales ! C'est pourquoi, d'ailleurs, nous avons déposé un amendement dont le but est de s'assurer qu'il n'y a pas, derrière cette proposition du président de la commission des lois, une intent...

Mais je me demande aussi depuis quelques jours, en voyant l'évolution de la situation rue du Faubourg Saint-Honoré, si nous n'allons pas bientôt voir arriver une nouvelle proposition de loi permettant au Président de la République de se faire élire au conseil général des Hauts-de-Seine pour céder ensuite sa place à sa remplaçante ! Ce serait pe...

C'est votre avis, mais permettez-moi d'en avoir un autre au regard de la situation politique de la France et du comportement du Président de la République dans sa vie privée. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Souffrez de le tolérer au moment où je m'exprime ! J'en reviens à notre débat, après ce qui était, je l'admets, une digression. Ce texte pourrait partir d'un bon sentiment s'il s'agissait réellement de permettre l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, mais reconnaissez, chers collègues de la majorité, qu'en mati...

Cela veut dire que nous avons avancé en âge, alors n'insistons pas davantage sur cet aspect des choses ! Je voulais simplement rappeler la part prise par les socialistes dans cette évolution. La formule du « ticket mixte », pour les scrutins uninominaux, ne règle rien. Peut-on ainsi miser sur la disparition d'un homme pour qu'une femme devienn...

Convenez avec moi que c'est une aimable plaisanterie que de faire référence à cette disposition ! Et puis, il y a la notion de l'absence telle que définie par l'article 112 du code civil. Dans les assemblées élues, nous observons tous que certains collègues « disparaissent », entre guillemets : on ne les voit plus. De là à faire jouer l'argume...

Pourtant, il y a une loi. Pourquoi ne la modifions-nous pas pour renforcer les contraintes, qui ne sont aujourd'hui que financières, et obliger les formations politiques, en particulier l'UMP, à présenter davantage de candidatures féminines ? La formation politique à laquelle j'appartiens a respecté cette obligation de présenter autant de femme...

Je n'ai pas dit de vilenies, cher collègue ! Mais permettez-moi de continuer mon propos ! Je veux aussi évoquer le dévoiement de la règle dans le cas des scrutins de liste, et je vais vous en donner un exemple. Je suis élu d'un département où les sénateurs sont élus au scrutin de liste. Que croyez-vous qu'ils fissent ?

Non, ceux de droite, mon cher collègue ! Ils ont présenté trois listes de droite avec, évidemment, trois têtes de liste hommes. Et ces trois hommes sont maintenant tous membres du groupe UMP au Sénat. Voilà comment les femmes ont été éliminées par ce petit jeu subtil !

Il faudrait donc aller plus loin et instaurer, par exemple, la parité pour les exécutifs des communes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Bref, nous débattons incontestablement d'une loi d'opportunité. L'amendement que nous avons déposé n'a pas été discuté en commission, le président de la commission des lois étant expéditif dans l'application de l'article 88. Nous le défendrons tout à l'heure, car il permettra de voir si le Gouvernement et la majorité sont acquis à l'idée d'une ...

Tout d'abord, je suis surpris que ni le rapporteur, ni le président de la commission des lois, ni Mme la ministre ne soient intervenus à l'issue de la discussion générale, ne serait-ce que pour répondre aux questions que j'ai posées, à celles de M. Vaxès ou de Mme Billard. Je ne sais toujours pas, au moment où je m'exprime, qui est concerné par...

En votant notre amendement, la majorité aurait fait preuve d'un comportement responsable, ce que nous attendions d'elle. Elle a préféré suivre le rapporteur qui, à l'hypocrisie que je dénonçais tout à l'heure, a dans sa démonstration ajouté une hypocrisie plus grande encore.

Mon collègue Michel Vaxès a démontré que les arguments du rapporteur pouvaient être retournés contre lui. En conséquence, et parce que nous ne voulons pas nous associer à un mauvais coup porté au code électoral et à la démocratie, nous voterons contre la proposition de loi.