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Les amendements de Bernard Derosier pour ce dossier

12 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les quelques minutes qui me sont imparties, je ne pourrai aborder tous les programmes de cette mission tant ils sont nombreux. Je limiterai mon propos à l'examen du programme 148 consacré à la fonction publique. Je tiens d'ailleurs à souligner que ce programme est loin de re...

Aujourd'hui, nous savons que cette politique systématique et absurde du « 1 sur 2 », à laquelle le Président de la République ne cesse de marteler son attachement, ne fonctionne pas. D'ailleurs, le nombre de contractuels ne cesse d'augmenter : recours à l'intérim et remplacements temporaires des fonctionnaires par des contractuels sur des emplo...

Je constate avec satisfaction que le Gouvernement une fois n'est pas coutume a modifié sa position quant à la reconnaissance des droits des anciens combattants issus de nos anciennes colonies. La juste reconnaissance des services rendus par ces hommes, venus par centaines de milliers du Maghreb, d'Afrique subsaharienne, d'Asie et de Madaga...

Partagé par des millions de Françaises et de Français ! Cette loi, monsieur Vigier, n'a pas prévu de remettre en cause la bonification de dépaysement puisqu'elle renvoie, dans son article 48, à la production d'un rapport du Gouvernement à remettre au Parlement avant le 31 mars 2011pour guider la réflexion sur l'ensemble des bonifications prévu...

J'attendais, monsieur le ministre, que vous vous référiez à la RGPP ! En application de cette RGPP, que de suppressions de services publics ont été mises en oeuvre et que de « déménagements » du territoire ont été organisés ! Certes, les politiques publiques ne sont pas immuables. Mais, de là à tout casser pour des raisons idéologiques, il y a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois de plus la mission « Sécurité civile » se caractérise par l'indigence des financements accordés par l'État pour soutenir les efforts de tous ceux qui garantissent la sécurité civile en France, et en particulier des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires auxquels ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une nouvelle fois, la droite démontre son peu de considération pour l'autonomie des collectivités territoriales et la décentralisation, si j'en crois notre rapporteur spécial, qui soulignait la générosité de l'État en direction des collectivités territoriales au regard d...

J'entends bien que vous voulez maîtriser les dépenses des collectivités territoriales car vous ne faites pas confiance aux élus locaux. Vous les croyez incapables de faire un choix raisonnable. Une telle conception me dépasse. De surcroît, parler des collectivités territoriales un vendredi après-midi prouve à l'évidence que le Gouvernement sou...

L'annonce du gel des dotations de l'État aux collectivités pendant trois ans confirme que le Gouvernement poursuit sa politique de compression des dotations déjà entamée les années précédentes. Ce gel des dotations s'ajoute à une longue liste de mesures prises par le Gouvernement qui ont littéralement asséché les ressources des collectivités te...

Pour le département du Nord, rien que pour 2009, la dette de l'État s'élève à 309 millions d'euros. Vous avez supprimé la taxe professionnelle et vous vous en glorifiez, prétendant qu'elle est compensée. Je vous rappelle qu'elle est compensée sur la base 2009. Si les assemblées locales avaient pu voter à taux constant le maintien du taux, elles...

Dans mon département, cela m'aurait rapporté 15 millions d'euros supplémentaires à taux constant. La suppression pour 2011 de la taxe d'habitation et de la taxe sur les propriétés non bâties ne fait que m'inquiéter davantage. S'agissant du gel des dotations, M. le secrétaire d'État a expliqué que « la raison d'être de cette décision est l'ass...