Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 1er décembre 2009, après plusieurs mois et années d'un processus de ratification complexe, le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne entrait enfin en vigueur. Quelques mois plus...

Je veux ici le rappeler avec force. On a entendu nos collègues Dolez et de Rugy faire des moulinets, crier au loup, au déni de démocratie, à la forfaiture, presque, et je ne doute pas que Christophe Caresche, qui s'exprimera après moi, tiendra les mêmes propos. La République était en danger, si l'on en croyait leurs dires ! Las, M. de Rugy a ...