Modernisation des institutions de la ve république

Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, les parlementaires socialistes se sont souvent interrogés sur les raisons de l'ostracisme dans lequel une certaine pratique de la Ve République place le Parlement dès qu'il s'agit de politique étrangère et de défense. Dans le cadre de la révision constitutionnelle qui nous est proposée...

Bien entendu, cela n'interdira pas de prendre ensuite toutes les précautions qui s'imposent pour que l'information du Parlement se déroule dans des conditions respectueuses du principe de confidentialité. Cela implique également un dialogue avec ces pays ; nous souhaiterions savoir s'il est engagé. Je conclurai sur l'impérieuse nécessité de no...

Madame la garde des sceaux, au moment où nous abordons la discussion sur ce projet de loi constitutionnelle, je souhaiterais, sur les matières relevant de notre politique de défense, poser quelques questions simples qui apparaîtraient sans doute très incongrues aux représentants d'autres parlements de pays de l'Union européenne, où les prérogat...

C'est bien pourquoi il faut changer le cours des choses. Si nous en sommes là, aujourd'hui, c'est parce qu'il y a dans l'esprit des institutions de la Ve République et dans leur pratique, une conception du domaine réservé qui interdit aux parlementaires d'avoir à connaître des matières considérées comme régaliennes, au point que certains d'ent...

Ils en arrivent à considérer qu'au nom de l'intérêt national ou du principe de responsabilité, il convient de laisser ces sujets à l'exécutif, comme s'ils s'étaient laissé instiller l'idée qu'ils sont moins capables de maîtriser ces sujets que l'exécutif. Du reste, le Président de la République, lorsqu'il était candidat à l'élection présidenti...

Si nos troupes devaient se trouver enlisées sur le théâtre des opérations, quelle responsabilité politique s'exercerait ? Outre le fait que la démocratie respirerait moins bien dans le cadre d'une telle disposition, les problèmes de cohabitation et de conflit entre l'exécutif et le législatif n'en seraient pas pour autant réglés. Cette affaire...

Nous souhaitons que le Parlement ait connaissance du contenu des accords de coopération et de défense, qui engagent parfois nos troupes sur des théâtres d'opérations extérieures, à l'instar de ce qui a pu se passer au début des années 90 et jusqu'en 1994 au Rwanda. Enfin, nous souhaitons que le règlement intérieur de l'Assemblée nationale puis...