Les amendements de Bernard Cazeneuve pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le débat montre l'extraordinaire complexité du sujet que nous avons à traiter et l'ensemble des paradoxes qui émaillent cette loi de transposition, que le rapporteur Jean-Claude Lenoir a essayé de défendre. Je vais reprendre certains des arguments avancés par Daniel Paul, qui montrent très bien le paradoxe auquel nous sommes confrontés et le t...
