Interventions en commissions de Bernard Accoyer

Vous ne semblez pas hostile à une évolution de l'assiette du financement de notre protection sociale, à laquelle, est-il besoin de le rappeler, nous sommes tous attachés. Il n'est pas question ici de la mettre en balance avec la compétitivité, mais seulement de réfléchir aux moyens de son financement. Celui-ci repose aujourd'hui largement sur l...

Nous vous remercions, monsieur le président. Vous avez ouvert des perspectives intéressantes qui ne manqueront pas de nourrir nos échanges à venir.

Mes chers collègues, l'intérêt de cette mission d'information tient à la fois à l'importance des défis auxquels nous confronte l'évolution de l'économie mondiale et à la nécessité de préserver un pacte social dont nous ne pouvons pour autant négliger les implications financières. Je remercie donc la directrice et les directeurs de trois des plu...

S'agissant des situations respectives de la dette publique en France et en Allemagne, je crains que les données précises ne confirment pas vos propos, monsieur Henri Sterdyniak. Il nous faut regarder cela de près.

Je viens de recevoir les chiffres de la dette que j'avais demandés : elle s'élève en France à 1 600 milliards d'euros, soit à 82 % du PIB ; en Allemagne à 74 % du PIB. De plus, le déficit structurel est nettement plus élevé chez nous. Enfin, la dette par habitant s'élève à 23 300 euros en France contre 21 400 euros en Allemagne.

J'ai tenu à communiquer ces chiffres car les vôtres n'étaient pas tout à fait exacts, monsieur le professeur. Je tiens également à rappeler que l'évolution du coût du travail entre les deux pays a été divergente. D'ailleurs, si nous avons créé cette mission, c'est pour savoir ce que vous, les économistes, pensiez de cette évolution. Vous l'ave...

Quelle conclusion devons-nous tirer de votre remarque ?

Le même problème ne se pose-t-il pas à Londres ou à Tokyo ? Pourquoi critiquer uniquement Paris ?

Je vous remercie, messieurs.

Notre ordre du jour appelle en premier lieu la présentation d'un point d'étape sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Ce sujet a été proposé par le groupe SRC, au titre de son « droit de tirage » pour la session en cours. C'est un sujet large mais, j'en suis persuadé, à la mesure du talent de nos deux rappor...

Je peux vous rassurer sur ce point, monsieur Dosière : à ma connaissance, ce n'est pas le cas !

Nous en venons à un second point d'étape, sur l'aménagement du territoire en milieu rural. Là encore, il s'agit d'un sujet large, pour lequel ont été désignés douze de nos collègues, issus de six commissions. Je laisse tout de suite la parole aux deux rapporteurs, MM. Jérôme Bignon pour la majorité et Germinal Peiro pour l'opposition

Une petite remarque personnelle : comme Germinal Peiro, je considère que le rôle de l'État doit être prééminent dans l'aménagement du territoire en zone rurale. Il doit en particulier l'emporter sur celui des régions, pour la simple raison que le nombre d'habitants d'une région pèse, notamment par l'intermédiaire du nombre d'élus, dans l'affect...

Je vous informe que la proposition de loi que j'avais déposée pour encadrer l'assistance de la Cour des comptes a été publiée au Journal officiel, le 4 février 2011, et qu'elle est donc entrée en vigueur. Viennent également de paraître les deux recueils annuels qui recensent les publications non législatives de l'Assemblée. Ils mentionnent 135...

Nous déplorons bien souvent l'excès de production législative que nous demande le Gouvernement, et nous commençons nous-mêmes à y contribuer à la faveur de la réforme constitutionnelle. N'aurions-nous pas intérêt, au cours de cette dernière année de la législature, à nous pencher sur nos méthodes et sur ce gigantesque travail de nos commissions...

Des propositions de loi faites au demeurant sans étude d'impact, sans attendre les résultats de travaux en cours, y compris ceux des commissions elles-mêmes .Une réflexion sérieuse me semble en tout état de cause indispensable. Elle pourrait être conduite dans le cadre du Comité. Nous aurions en effet intérêt à mieux cibler nos priorités afin d...

Nous rendrions service à notre institution si nous accomplissions ce travail de fond.

Nous recevons aujourd'hui trois représentants des institutions de sécurité sociale : M. Dominique Libault, directeur à la direction de la sécurité sociale depuis 2002, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés depuis 2004, et M. Hervé Drouet, directeur général de la Cais...

En dépit de la situation de certains de nos compatriotes, je relève que, globalement, le système de protection sociale français est reconnu comme très développé, même si notre taux de fécondité, pour lequel nous sommes enviés, ne dépend pas que des prestations familiales, mais est également le résultat de toutes les politiques conduites, à diff...

Notre ordre du jour appelle la présentation par nos rapporteurs Michel Heinrich pour la majorité, Régis Juanico pour l'opposition d'un point d'étape sur la performance comparée des politiques sociales en Europe. Ce sujet a été proposé par le groupe UMP et cinq de nos collègues ont été désignés par trois commissions pour participer à ces tra...