Interventions en commissions de Bernard Accoyer

Vos conclusions, messieurs les rapporteurs, divergent parfois de celles de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française, qui constatait, entre autres, que celle-ci se dégradait depuis dix ans. Votre rapport reconnaît l'utilité du dispositif dans l'industrie et la fonction publique hospitalière, ce qui est loin d'être né...

Pour que l'année 2012 ne soit pas entièrement stérile, nous avons décidé, lors de notre précédente réunion, de demander à la Cour des comptes de traiter deux sujets avant la fin de l'année 2012. Ainsi, le CEC disposerait rapidement, après les élections, de rapports de la Cour qui pourraient être utilisés par les rapporteurs que le Comité désign...

Nous arrivons au terme des auditions de notre mission. Au cours de 18 réunions, nous avons reçu 90 personnes d'horizon très divers : des économistes, des chefs d'entreprise, des représentants syndicaux, des directeurs d'administration ou des chercheurs en sciences sociales. Le bilan de ce travail est considérable. Après avoir écouté la semaine ...

Merci, monsieur le ministre, pour cet exposé très complet.

Le temps du secrétaire d'État étant contingenté, je pense qu'il répondra globalement aux questions que nous lui poserons.

Ce n'est pas notre fait.

Je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous saurez répondre de façon synthétique et claire à ces nombreuses questions dans le temps qui nous reste.

Nous aurions naturellement encore des questions à vous poser. Je regrette que nous ne puissions le faire car cette mission d'information est très importante. C'est bien souvent parce que l'on traite les sujets trop rapidement que l'on ne résout pas les problèmes dans notre pays.

Nous vous transmettrons les questions qui n'ont pu être posées aujourd'hui et nous souhaiterions que les différents départements du ministère y répondent car ces éléments sont importants pour nos deux rapporteurs.

Le premier point de notre ordre du jour est la présentation du rapport sur l'aide médicale de l'État (AME) par les deux rapporteurs, Claude Goasguen et Christophe Sirugue. Je rappelle que ce sujet avait été proposé par le groupe UMP, et que le projet de rapport vous a été distribué et envoyé la semaine dernière.

Je remercie nos deux rapporteurs d'avoir conduit ce lourd travail sur un sujet qui est à la fois grave sur le plan humain et politiquement sensible, à telle enseigne qu'ils ont eu quelque difficulté à se retrouver sur des préconisations communes. Beaucoup le sont, mais, sur quelques points, ils ont conservé des positions différentes. Il n'est c...

Il ne faut pas faire un drame des divergences : elles relèvent du débat politique, donc de notre compétence au premier chef. Cela étant, le diagnostic partagé par la majorité et l'opposition et les préconisations communes sont des points essentiels. C'est ce qui fait la force de nos rapports et ce qui détermine nos exigences envers le Gouvernem...

L'ordre du jour appelle maintenant la désignation de deux rapporteurs sur l'évaluation de l'incidence sur l'économie française de la stratégie de Lisbonne. C'est à la demande du groupe GDR, dans le cadre de son « droit de tirage », que le Comité a inscrit ce sujet à son programme. Les commissions des affaires européennes, des affaires culture...

Compte tenu du calendrier électoral de l'an prochain, le CEC devrait connaître une période de vacance avant le redémarrage de ses travaux après les élections. Je propose donc de demander à la Cour des comptes de traiter deux sujets consensuels durant la période courant d'octobre 2011 à fin septembre 2012, dont les rapports seraient ainsi rapid...

Des sujets consensuels, si possible. Par ailleurs, pour donner aux travaux de suivi de nos rapports toute la place qu'ils méritent, la première séance de la rentrée 2011, au début du mois d'octobre, pourrait être consacrée à la présentation des rapports de suivi sur les trois premiers rapports d'évaluation publiés par le CEC (principe de préca...

Merci à tous de nous avoir présenté vos observations et vos propositions. La cohésion nationale est bien l'objectif poursuivi par cette mission d'information, s'agissant de la création de la richesse, de sa répartition et du financement de la protection sociale. Je retiens de vos propos votre souhait, partagé par beaucoup, que les comportements...

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir M. Pierre Gattaz, président du directoire de Radiall, président du Groupe des fédérations industrielles (GFI), président de la Fédération des industries électroniques, électriques et de communication (FIEEC), qui a succédé il y a un an à la M. Yvon Jacob à la présidence du GFI. Celui-ci rassemble le...

Merci beaucoup pour cette analyse. Je ne doute pas que ce que vous venez de nous dire nourrira d'autres échanges.

Après avoir reçu il y a quelques semaines les organisations représentatives des employeurs, nous entamons aujourd'hui une série d'auditions des dirigeants des cinq principales centrales syndicales de salariés.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire général d'être venu exprimer devant nous le point de vue de Force ouvrière, dont notre mission d'information ne manquera pas de creuser les analyses et les propositions originales.