Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (n° 2445). La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe du Nouveau Centre.
Je fais annoncer le scrutin public dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 502 Nombre de suffrages exprimés 493 Majorité absolue 247 Pour l'adoption 296 Contre 197 (La proposition de loi est adoptée.)
