Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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La commission et le Gouvernement sont défavorables à ces trois amendements identiques. L'amendement n° 217 est-il défendu, monsieur Mamère ?
La commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 62. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 131, 216 et 243. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 133, deuxième rectification. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.
L'amendement n° 133, deuxième rectifié, est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 134, deuxième rectification. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 9, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 301. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 9.
L'amendement n° 9 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 75. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Monsieur Mamère, je vous rappelle que le règlement prévoit que vous devez en rester au texte et que les remarques sur des personnalités ne sont pas admises !
Monsieur Mamère, je me vois contraint de vous rappeler l'article 73 de notre règlement, et j'espère ne pas avoir à le refaire ! Quel est l'avis de la commission ?
Je rappelle que le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 75. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 84 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Pour éclairer le débat, je vous précise, chers collègues, que l'adoption de l'amendement n° 11 ferait effectivement tomber l'amendement n° 63.
Monsieur Migaud, il y a eu un nombre important d'interventions. Vous vous êtes déjà exprimé deux fois sur cet amendement.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 262. (L'amendement n'est pas adopté.)
Vous avez raison, monsieur Le Guen. C'est donc tout à fait consciemment que vos propos de tout à l'heure n'avaient aucun rapport avec le contenu du règlement.
Il n'est pas coutumier que le président de séance s'exprime. Toutefois, je veux apporter quelques précisions sur le contenu de ce courrier qui a été adressé aux présidents de groupe et qui reprend des dispositions de portée réglementaire. Il ne faut pas confondre ce qui relève de la Constitution et ce qui est de nature réglementaire. Dans ce c...
Monsieur Mamère, M. le Guen, ainsi que Mme Billard, qui vous représentait au sein du groupe de travail réuni dès les premiers jours de la législature, peuvent en témoigner : tout ce qui est dans cette lettre y a été évoqué. En fait, cette lettre est une synthèse de toutes les perspectives de réforme du règlement évoquées à l'époque, et rien de ...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures trente.)
L'intervention de M. Ueberschlag est parfaitement légitime sur le fond. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Nous en arrivons aux amendements à l'article 12. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 56 qui tend à supprimer l'article 12.
