Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Mes chers collègues, laissez M. Dosière s'exprimer : pour une fois que l'on parle gentiment dans notre hémicycle ! (Sourires.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 183, repris par M. Brard. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 27 Contre 47 L'amendement n° 183 n'est pas adopté. Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
Je dois apporter une précision, monsieur Lellouche : ici même a été récemment votée une disposition qui supprime l'un des points que vous incriminez, à savoir le cumul de cotisations retraite pour les députés fonctionnaires.
L'amendement n° 249 a été retiré et l'amendement n° 571 n'est pas défendu. Nous en avons donc terminé avec l'examen des amendements déposés avant l'article 1er.
Je suis saisi de l'amendement n° 437 qui tend à la suppression de l'article 1er. M. Bernard Debré l'a déjà soutenu. Quel est l'avis de la commission ?
Afin que les choses soient claires, je vais préciser la situation. L'amendement n° 42 rectifié de la commission des lois a été retiré par le rapporteur, ce qui fait tomber les deux sous-amendements nos 579 et 578 de M. Lagarde. L'amendement n° 250 de M. Sauvadet et l'amendement n° 251 de M. Lagarde ont également été retirés. Restent donc l...
L'amendement n° 437 est retiré. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour défendre l'amendement n° 368 qui reste seul en discussion.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820, n° 892).
Vous disposez de cinq minutes et vous avez en effet dépassé le temps qui vous était imparti ! (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820, n° 892). La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Axel Poniatowski, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères saisie pour avis.
La parole est à M. Guy Teissier, président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées saisie pour avis.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Pierre Moscovici, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la question préalable. Je demande à chacun d'être honnête dans son vote, c'est-à-dire de n'appuyer que sur les plots de son pupitre. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 134 Contre 242 La question préalable est rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
