Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518, 1579, 1551 et 1555).
Cet après-midi l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Claude Fruteau.
La discussion générale est close. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
