Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et de plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610, 1664). Pour le groupe GDR, la parole est à M. Roland Muzeau.
Le scrutin a été annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe SRC.
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Vote sur l'ensemble
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Vote sur l'ensemble
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 451 Majorité absolue 226 Pour l'adoption 305 Contre 146 (La proposition de loi est adoptée.)
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Vote sur l'ensemble
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
