Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos1990, 2088).

Dans les explications de vote, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix par un seul vote les articles 1er à 12, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 452 Majorité absolue 227 Pour l'adoption 176 Contre 276 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)

La séance est reprise. Mes chers collègues, je voudrais, au moment de reprendre la séance, vous dire quelques mots qui concernent les événements qui se sont produits hier, hélas, dans notre hémicycle, ainsi que le début de la séance de ce matin. D'abord, je crois que nous pouvons partager regrets, consternation et indignation devant les incid...

et que ses propres collaborateurs avaient enlevée avant qu'il n'entre. Je démens donc catégoriquement ce qui a été allégué. Mais je pense que ce n'est pas la peine d'aller plus loin,

c'est simplement une information que je donne à notre assemblée. Je vous appelle, mes chers collègues, à revenir à la sérénité. Nous devons cela à nos compatriotes, à ceux qui nous ont fait l'honneur de nous élire pour siéger sur ces bancs.

Je voudrais, avant de reprendre nos travaux, apporter quelques précisions au président Jean-Claude Sandrier. Premièrement, le président de séance Tony Dreyfus a immédiatement suspendu la séance. C'est une consigne : dès lors que la présidence de séance est mise en cause, les travaux sont suspendus. Cette jurisprudence sera constamment suivie. ...

Nous reprenons l'examen de la proposition de loi. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.