Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public, après engagement de la procédure accélérée, sur l'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961, 2068, 2013, 2008).
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe GDR. Au préalable, je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 518 Nombre de suffrages exprimés 515 Majorité absolue 258 Pour l'adoption 299 Contre 216 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961, 2068, 2013, 2008). La Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de 25 heures. Chacun des groupes di...
Je m'apprêtais à donner la parole à M. le secrétaire d'État au moment où vous l'avez demandée pour ce rappel au règlement, qui entre tout à fait dans le cadre de nos débats. Je pense que M. le secrétaire d'État aura plaisir à répondre à cette question importante, sur laquelle j'ai moi-même adressé une lettre à M. le Premier ministre. La parole...
Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons accepter que l'une des deux assemblées dicte sa loi au Gouvernement sur une décision qui ne relève que de lui. La moindre des choses aurait été que les deux assemblées soient consultées. En l'occurrence, c'est pour cette raison que j'ai écrit à M. le Premier ministre, après m'en être entretenu avec...
Pour tout dire, monsieur le secrétaire d'État, je pensais que vous alliez répondre en introduction à votre discours. Mais vous avez choisi une autre façon de le faire. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
La parole est à M. Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, saisie pour avis. (M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
