Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution
Les interventions de Bernard Accoyer
Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
17 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution2. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. (Applaudissements.) Le texte du projet de loi constitutionnelle est publié à la suite du présent compte rendu.
Je vais maintenant donner la parole aux orateurs inscrits pour les explications de vote au nom des groupes de chacune des assemblées. Je rappelle à chaque orateur qu'il dispose de cinq minutes. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour le groupe socialiste du Sénat.
La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de l'Assemblée nationale.
, La parole est à M. Pierre Moscovici, pour le groupe socialiste, radical citoyen et divers gauche de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-François Copé, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Michel Baylet, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen du Sénat.
Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Le scrutin aura lieu dans les huit bureaux de vote installés dans les salles situées à proximité de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert durant trente minutes. Le scrutin est ouvert. La séance sera reprise, pour la proclamation d...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures cinquante-huit.)
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle : Nombre de votants : 893 Nombre de suffrages exprimés : 741 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés : 445 Pour l'adoption : 560 Contre : 181 Le Congrès a adopté le proje...
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n° 561 rectifié). La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration génér...
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, la parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 481 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 304 Contre 77 Le projet de loi constitutionnelle est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. (nos 561, 568). La parole est à M. le Premier ministre.
La parole est à Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale.
Revenez à votre intervention, monsieur Lequiller, car le temps passe ! Il y a déjà eu beaucoup d'orateurs et nos collègues du groupe GDR ont très envie de s'exprimer. Ne leur facilitez pas les choses en leur répondant et veuillez conclure !
