Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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J'ai reçu, le 15 septembre 2008, de la part de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, une communication m'informant que, le 14 septembre 2008, M. Jean-Pierre Gorges a été élu député de la première circonscription d'Eure-et-Loir. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) J'ai par ai...
