Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Alain Vidalies et plusieurs de ses collègues pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (nos 1541, 1597).

Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe NC.

À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets donc aux voix, par un seul vote, les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi sur l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 560 Nombre de suffrages exprimés 558 Majorité absolue 280 Pour l'adoption 228 Contre 330 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)