Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la gendarmerie nationale (n°s 1336, 1703,1690).
Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 452 Majorité absolue 227 Pour l'adoption 283 Contre 169 (Le projet de loi est adopté.)
