Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1359, 1364) et, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (nos 1360, 1365). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une...
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
