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Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

10 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. (2) Avant de donner la parole à M. le Premier ministre, j'indique que les délégations de vote pour le scrutin cesseront d'être enregistrées dans trente minutes, soit à seize heures. La parole est à M. le Premier minist...

Je vais maintenant donner la parole aux orateurs inscrits pour les explications de vote au nom des groupes de chacune des assemblées. Je rappelle que chaque orateur dispose de dix minutes. Le premier orateur inscrit, dont le nom a été tiré au sort, est M. Bernard Frimat, pour le groupe socialiste du Sénat.

La parole est à M. Jean-Michel Baylet, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen du Sénat.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l'Assemblée nationale.

La parole est à Jean-François Copé, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Le scrutin aura lieu dans les huit bureaux de vote installés dans les salles situées à proximité de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert durant quarante-cinq minutes. Je prononcerai à dix-huit heures quinze sa clôture...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-huit heures quinze.)

La séance est reprise. Le scrutin est clos. Je rappelle que le Bureau du Congrès a décidé que le résultat du vote serait vérifié par un comptage manuel des bulletins, sous le contrôle des secrétaires du Congrès. En conséquence, la séance sera reprise, pour la proclamation du résultat, vers dix-huit heures quarante-cinq.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle : Nombre de votants : 905 Nombre de suffrages exprimés : 896 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés : 538 Pour l'adoption : 539 Contre : 357 Le Congrès a adopté le pr...