Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte de la cessation, le mardi 14 décembre 2010, à minuit, du mandat de député de MM. Xavier Bertrand, Maurice Leroy, Patrick Ollier, Mme Marie-Anne Montchamp et M. Thierry Mariani, nommés membres du Gouvernement par décret du 14 novembre 2010. Par une communication en date du 13 décembre 2010, de M. le mini...
