Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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J'ai reçu de M. le Premier ministre des lettres m'informant de ses décisions de charger deux députés de missions temporaires : M. Yvan Lachaud, député du Gard, auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; ...
Le président de la commission des finances vient de me faire savoir que celle-ci n'a pas achevé ses travaux sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En conséquence, la séance est suspendue pour dix minutes. (La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à quinze he...
J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. Bernard Reynès, député des Bouches-du-Rhône, et M. Jacques-Alain Bénisti, député du Val-de-Marne, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
J'ai reçu de M. le Premier ministre des lettres m'informant de ses décisions de charger deux députés de missions temporaires :M. Étienne Blanc, député de l'Ain, auprès de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, etM. Yves Fromion, député du Cher, auprès de M. le ministre de la défense.
J'ai reçu de M. le Premier ministre des lettres m'informant qu'il avait chargé, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral : M. Thierry Mariani, député du Vaucluse, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre des affaires étrangères et européennes ; M. Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, d'une mission ...
