Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai reçu, en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, une communication de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 11 juin 2010, m'informant du remplacement de M. Henri Cuq, député de la neuvième circonscription des Yvelines, par Mme Sophie Primas.
