Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (nos 4168, 4396).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. Je rappelle que chacun vote exclusivement depuis son seul pupitre. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 440 Nombre de suffrages exprimés 437 Majorité absolue 219 Pour l'adoption 269 Contre 168 (La proposition de loi est adoptée.)
Mes chers collègues, compte tenu de l'état d'avancement des travaux au Séant, je vais maintenant suspendre la séance. Nous examinerons, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire dès que le Sénat aura achevé l'examen du texte, certainement aux environs de dix-huit heures.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze, sous la présidence de M. Jean-Christophe Lagarde.)
