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Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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Mardi 17 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, n° 63, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : Rapport, n° 65, de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administ...

Mardi 10 juillet, à quinze heures, première séance publique : Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 4, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Rapport, n° 62, de Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; Avis, n° 61, de M. Dominique Tian, au nom de la co...