Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution d'Alain Gest et Philippe Tourtelier relative à la mise en oeuvre du principe de précaution.
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution d'Alain Gest et Philippe Tourtelier relative à la mise en oeuvre du principe de précaution.
