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Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Avant de suspendre la séance, je vous rappelle que nous allons maintenant procéder à l'élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République. J'ouvre le scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. Je rappelle que le scrutin est secret et des bulletins imp...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt.)