Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Les interventions de Bernard Accoyer
Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°s 4234, 4287). Je rappelle qu'à l'issue de la discussion générale, nous procéderons, dans les salons, à un vote qui requiert la majorité absolue des membres de l'Assemblée. ...
