Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911, 3111).
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 547 Nombre de suffrages exprimés 488 Majorité absolue 245 Pour l'adoption 272 Contre 216 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)
