Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant qu'il avait décidé de prolonger la mission temporaire confiée à M. Jean-François Chossy, député de la septième circonscription de la Loire, le 5 novembre 2010. Le décret prolongeant cette mission a été publié au Journal officiel du jeudi 21 avril 2011. En conséquence, il est pris acte...
La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour la semaine du 30 mai, les propositions d'ordre du jour suivantes : Lundi 30 mai, à dix-sept heures et à vingt et une heures trente : Éventuellement, suite de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique ; Éventuellement, suite de la proposition de loi re...
